Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 4
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 39 , par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 65 , par le groupe Socialistes et apparentés ; et sur l'article 5, par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 62 ?
