Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette brigade régionale de sécurité des transports d'IDFM sera composée d'une centaine d'agents relevant de la direction de la sûreté nouvellement créée, et pourra intervenir dans l'ensemble de l'Île-de-France. IDFM prévoit de créer 1 000 postes supplémentaires d'ici 2027 pour améliorer la sécurité dans les transports en commun de son réseau. Dans le cadre des futures DSP, 400 agents de sécurité seront notamment réservés aux bus de Paris et de la petite couronne.

Le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) reste du ressort de la RATP et n'est donc pas concerné par le transfert, mais IDFM et les autres opérateurs pourront y faire appel par contrat de mise à disposition. Dans le cadre des appels d'offres, les cahiers des charges doivent contenir une stipulation sur la sécurité et la sûreté : les opérateurs devront recruter leurs propres agents de sûreté.

MM. Bailly et Grosset, qui ont attentivement étudié le sujet, m'ont confirmé que les opérateurs pressentis étaient tout à fait compétents en matière de sécurité – je me posais moi aussi la question – et qu'ils avaient déjà mis en œuvre des dispositifs très intéressants en région, notamment en collaborant avec les polices municipales et les commissariats locaux. Je ne pouvais pas être plus complet. Avis défavorable.

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