Intervention de Geoffroy d'Évry
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Ma réponse sera très concise. Je suis d'avis que la loi de 2014 n'a pas été une bonne décision. L'agriculture française ne fonctionne pas en vase clos. Nous sommes tributaires du circuit européen et de l'économie de marché. Nous sommes tout à fait d'accord avec les analyses de risques des experts scientifiques, et nous n'entendons pas remettre en cause les décisions d'instances telles que l'Anses. En revanche, il nous paraît important que la gestion du risque soit une prérogative du politique, en gardant présent à l'esprit que la France fait partie de l'Europe.
Au même titre qu'il existe un principe de non-régression sur l'environnement, il faudrait instaurer un principe de non-régression sur la sécurité alimentaire. L'interdiction d'un produit par l'Anses peut mettre en péril la sécurité alimentaire de notre population. C'est pourquoi nous considérons qu'il faut revenir sur la loi de 2014.
