Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 16h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, présidente :

Nous reprenons les auditions de notre commission d'enquête portant sur l'examen des politiques publiques en matière de réduction des produits phytosanitaires.

Notre président Frédéric Descrozaille m'a chargée de le remplacer pour cette première audition et de vous présenter ses excuses. Il nous rejoindra pour l'audition suivante.

Cet après-midi, nous avons le plaisir d'échanger avec deux collègues parlementaires européens : Anne Sander, membre du Parti populaire européen, et Christophe Clergeau, membre de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

Madame, monsieur, vous siégez tous les deux à la commission de l'agriculture et du développement durable du Parlement européen. Votre avis et votre témoignage sont de grande importance, tant l'actualité est chargée à Bruxelles et à Strasbourg avec le projet de règlement SUR sur l'utilisation durable des produits de protection des plantes, mais aussi le règlement visant à encadrer les nouvelles techniques génomiques (NGT). Au-delà de notre plan Écophyto national, la question de la réduction des produits phytosanitaires est un enjeu éminemment européen. Il ne peut d'ailleurs en être qu'ainsi, dans le cadre du marché commun et de la PAC, la politique agricole commune.

Le 25 octobre, nous avons déjà auditionné trois parlementaires européens – Pascal Canfin, Benoît Biteau et Gilles Lebreton. Nous sommes heureux de poursuivre cet échange avec d'autres collègues investis dans ce domaine, ce qui nous permettra aussi d'appréhender la diversité des opinions.

Je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

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