Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Route nationale 20

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Vous m'interrogez sur les perspectives de financement du contournement de Tarascon-sur-Ariège au titre du volet mobilités du CPER Occitanie pour les années 2023 à 2027, – un projet nécessaire, que je connais bien, et que je sais très attendu par les habitants de votre belle Ariège. Tout ce que vous avez rappelé est absolument exact : l'État s'est effectivement engagé, dans deux protocoles, à poursuivre et à financer cette opération essentielle pour le département de l'Ariège et l'amélioration de la liaison avec l'Espagne et l'Andorre.

Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) n'est pas défavorable au projet : dans son avis, il rappelle que Tarascon-sur-Ariège est un point dur de cette liaison internationale et conditionne explicitement son engagement à financer une partie de l'opération, dans le cadre du CPER pour les années 2028 à 2032, au résultat des négociations en cours entre l'ensemble des cofinanceurs – État, région Occitanie, ensemble des collectivités territoriales compétentes en matière de mobilité. Ces négociations s'inscrivent pleinement dans le cadre de la planification écologique définie par la Première ministre, qui a engagé une réorientation de nos priorités en matière de mobilité – en particulier s'agissant des infrastructures –, afin de favoriser autant que possible les mobilités décarbonées, comme le rail, mais aussi les mobilités actives et le transport fluvial. À l'inverse de la dynamique qui a prévalu au cours des précédentes décennies, cela implique de limiter nos investissements dans les modes de déplacement les plus polluants, au premier rang desquels le transport routier. Le travail avec la région Occitanie se poursuit – je sais que vous y participez – afin d'élaborer un protocole qui permette d'avancer au mieux sur le projet que vous évoquez, mais aussi, plus largement, sur l'ensemble des sujets relatifs à la mobilité à l'échelle régionale, en fonction des ressources financières de chacun et des priorités de la planification écologique.

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