Intervention de Fadila Khattabi

Vous mettez le doigt sur un vrai sujet : la transformation du modèle des Esat. Pourquoi celle-ci est-elle nécessaire ? En alignant les droits des travailleurs des Esat sur ceux des salariés, nous avons mis fin à une véritable injustice sociale. Grâce au projet de loi pour le plein emploi, vous l'avez dit, ces travailleurs pourront désormais bénéficier, par exemple, de la prime de transport, d'une complémentaire santé ou encore d'une prime exceptionnelle ; tel n'était pas le cas jusqu'à présent.

Cela aura, bien sûr, un impact financier sur ces établissements. C'est la raison pour laquelle Olivier Dussopt et moi-même avons lancé une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) qui nous permettra de refonder le système de financement de ces établissements tout en continuant à garantir la qualité de l'accompagnement, en leur sein, des personnes en situation de handicap. Je saisis cette occasion pour saluer la qualité du travail mené par l'ensemble des professionnels du secteur – Marc Fesneau et moi-même avons pu la constater hier encore dans le Loir-et-Cher, où nous étions en déplacement.

Le Gouvernement entend les inquiétudes et agit. Dans un premier temps, 21 millions d'euros ont été versés, notamment par le fonds d'aide à la transformation des Esat. En effet, ces établissements doivent devenir un véritable outil de montée en compétences pour faciliter les parcours vers le milieu ordinaire. Nous attendons désormais les conclusions de la mission, l'objectif étant de garantir leur soutenabilité financière dans la durée.

Nous avons amélioré la situation sociale des personnes en situation de handicap qui travaillent en Esat. Nous sommes en train de travailler sur la situation financière des établissements, afin de pérenniser le modèle.