Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe d'habitation
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
…puisqu'il regroupe 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires et 4 millions d'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires émis chaque année. Il n'est pas question de nous défausser de cette erreur en disant que la machine a mal géré. C'est l'humain et le processus lui-même qui sont en cause, et c'est entièrement notre faute. J'ai à cœur de le préciser.
Chaque année, nous recevons entre 250 000 et 440 000 contestations de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dont la large majorité est liée à des changements d'adresse non signalés. C'est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année,…
