Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants.

Vous noterez que le périmètre de cette commission d'enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il ne s'agit plus seulement d'enquêter sur les entreprises de crèches, mais d'aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. Un tel élargissement, permis par l'adoption d'amendements du groupe Les Républicains, illustre le caractère transpartisan de la commission d'enquête. C'est une évolution positive qui nous donnera davantage de marge de manœuvre pour remplir l'objectif qui doit tous nous rassembler : défendre l'intérêt des enfants.

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