Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En France, plusieurs dizaines de milliers de places de crèches sont gérées par des acteurs privés. Elles répondent à des besoins des familles. Certaines s'inscrivent même dans des délégations de services publics conçues et suivies avec attention par des collectivités locales compétentes en matière de petite enfance. Des milliers de professionnels qualifiés s'y impliquent avec dévouement au service des enfants qui leur sont confiés. Je souhaite saluer leur engagement, car certains des mots que nous venons d'entendre ont pu les blesser injustement.

Bien sûr, comme dans tout secteur professionnel, il peut exister des dysfonctionnements. Il faut les reconnaître et travailler sans relâche pour les corriger, mais on ne peut laisser penser que les acteurs privés ne seraient pas contrôlés. La protection maternelle et infantile suit toutes les structures, quel que soit leur statut. Les contrôles de la PMI sont réguliers et leurs recommandations pour l'obtention d'agrément sont exigeantes.

De son côté, la caisse d'allocations familiales veille aux actions menées qui donnent droit au versement de prestations. Le suivi financier et comptable est lui aussi exigeant.

On ne peut pas laisser dire que toute gestion du service public de la petite enfance par des acteurs privés serait, en soi, porteuse de maltraitance et synonyme de détournements de fonds publics.

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