Intervention de Laurent Panifous

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

D'ailleurs, lorsqu'il s'est agi de s'intéresser au scandale Orpea, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a constitué plusieurs groupes de travail, sur différents aspects ; la gestion financière des Ehpad a été l'un des principaux axes d'étude. Ce travail, qui a démontré que leur modèle économique et l'absence de contrôle engendraient des dérives, a permis d'apporter des réponses législatives dès le budget de la sécurité sociale suivant. Nous devons nous poser la même question s'agissant des crèches, en l'occurrence privées. Toutefois, nous considérons que le sujet excède le seul secteur privé et qu'il est pertinent d'ouvrir le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des établissements, quel que soit leur statut.

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