Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Protection des enfants contre les violences familiales

Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

À l'origine, nous avions prévu de créer une Uaped par département. Il est désormais prévu d'instaurer une unité dans le ressort de chaque tribunal judiciaire d'ici à 2027. C'est une ambition forte, dont la traduction nécessite un certain temps. Mais si nous allons plus vite, tant mieux ; croyez en notre engagement.

Je profite de ma réponse pour saluer vos travaux, notamment la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales que vous avez déposée. Le Gouvernement l'a soutenue, allant jusqu'à l'inscrire à l'ordre du jour. Elle doit désormais être débattue au Sénat. Nous souhaitons que son examen soit le plus rapide possible, que les conditions soient réunies pour qu'une CMP – commission mixte paritaire – puisse aboutir et que les principales propositions que vous avez faites, lesquelles rejoignent celles formulées par la Ciivise – Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – puissent être pleinement appliquées.

Nous sommes dans une course contre la montre, mais l'unité nationale fera loi et sera source d'efficacité.

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