Intervention de Marine Hamelet

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Hamelet :

L'article 3 de notre Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

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