Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Il n'en a eu aucun autre ! Les arguments en faveur du « non » étaient intéressants, mais ils n'avaient rien à voir avec l'objet du référendum. Le référendum visait simplement à approuver, ou non, le projet de loi autorisant la ratification du traité constitutionnel, et le « non » l'a emporté. Le seul élément politique important du projet de traité constitutionnel qui a été retenu dans le traité de Lisbonne est la possibilité pour un État européen de sortir de l'Union européenne. C'est sur la base de cet article qu'a eu lieu le Brexit.

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