Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

…avec des coefficients multiplicateurs lissés sur dix ans, activité par activité, déterminés par le Gouvernement ? C'est cela votre modèle économique ?

Mon deuxième argument est de nature patriotique. En effet, un tel contrôle ne peut être opéré que sur des entreprises dont on connaît les marges, les coûts, la décomposition du compte de résultat et du bilan. Il est donc absolument impossible d'effectuer de tels contrôles sur les entreprises étrangères. Ce n'est possible que pour les groupes français. Les centrales d'achat, les supermarchés achèteront donc, par exemple, des produits fabriqués en Italie – des pâtes, ou du risotto. Et nous ne serons pas capables de contrôler les marges des fournisseurs puisqu'ils ne sont pas basés en France. Vous n'aurez donc pas accès à leurs comptes de résultat.

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