Intervention de Timothée Houssin

Chers collègues du groupe La France insoumise, vous qui manifestez aux côtés du comité Adama, au milieu de manifestants scandant « Tout le monde déteste la police ! », vous instrumentalisez ici avec une rare malhonnêteté des drames pour faire le procès, uniquement à charge, du travail de nos policiers. Ainsi, le groupe La France insoumise nous rappelle la mort, terrible, des jeunes Nahel Merzouk à Nanterre et Alhoussein Camara en Charente, tous deux décédés à la suite de refus d'obtempérer ayant entraîné des tirs de la police. Pourtant, jamais il n'est précisé qu'à seulement 17 ans, et par nature sans permis, Nahel, qui conduisait de façon très dangereuse en pleine ville, était déjà l'auteur de cinq refus d'obtempérer ayant entraîné deux arrestations. Jamais il n'est rappelé que le policier ayant ouvert le feu sur Alhoussein Camara a été percuté et blessé par le véhicule de ce dernier lors du refus d'obtempérer.

Jamais, ni dans votre texte, ni dans vos discours, vous n'avez un mot pour les forces de l'ordre, ni pour les trois policiers blessés samedi dans l'Essonne, après qu'un délinquant a délibérément foncé sur leur véhicule, ni pour ceux renversés délibérément par le conducteur d'une voiture volée dimanche en Seine-et-Marne, ni pour le policier traîné sur dix mètres mercredi dernier dans les Yvelines par le chauffeur d'un véhicule refusant un contrôle routier, contre lequel son collègue a dû utiliser son arme. Mardi, c'est dans le Val-d'Oise qu'un policier a été percuté et traîné par une voiture. Mais pour eux, vous ne manifestez pas et vous ne faites pas de propositions de loi.

Aucune réaction de votre part au jugement survenu lundi dernier à Nantes : un jeune de 16 ans qui, au volant d'une voiture volée, a projeté un policier au sol et l'a traîné sur une vingtaine de mètres – ce qui a entraîné une perte de connaissance et des séquelles graves – a été condamné à seulement 35 heures de travaux d'intérêt général. Jamais vous ne parlez de la valeur de la vie des policiers. Jamais vous ne parlez de ce trentenaire tué à Paris ou de ces deux femmes de 20 ans tuées en Gironde par les conducteurs de véhicules qui venaient de refuser de s'arrêter pour un contrôle de police.

Si nos policiers en viennent parfois à ouvrir le feu sur des véhicules dont les conducteurs refusent d'obtempérer, c'est parce qu'ils sont un danger mortel pour nos fonctionnaires comme pour les populations. Jamais vous ne rappelez que nos policiers subissent plus de 27 000 refus d'obtempérer par an, ni que c'est cela qui entraîne 161 coups de feu, soit un pour 170 refus d'obtempérer, et malheureusement un mort tous les 6 750 refus d'obtempérer. En dépit de ces réalités, au cours des vingt dernières années, un seul policier a été condamné à de la prison en raison d'un tir mortel injustifié visant un véhicule, celui d'un trafiquant de drogue armé mais ne mettant pas immédiatement en danger les policiers ou les citoyens.

Certes, le nombre de morts suite à des tirs de policiers liés à un refus d'obtempérer augmente, mais c'est la conséquence directe de l'explosion du nombre de refus d'obtempérer auxquels font face nos policiers et nos gendarmes. Face à cette situation alarmante, vous ne proposez pas de lutter contre l'explosion du nombre de refus d'obtempérer, mais de désarmer la police, et pas uniquement pour les refus d'obtempérer. Votre texte supprime l'article L. 435-1 du CSI, qui autorise les policiers à faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, notamment si des personnes armées menacent leur vie ou celle d'autrui, si, après deux sommations, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées et s'ils ne peuvent empêcher autrement la réitération de meurtres ou de tentatives de meurtres.

Votre exposé des motifs le dit clairement : pour vous, les policiers doivent être « soumis, comme tout autre citoyen, au principe de légitime défense prévu à l'article L. 122-5 du code pénal ». Contrairement à vous, nous ne voulons pas aligner le statut des policiers, en matière d'usage des armes, sur celui des citoyens. Au Rassemblement national, nous ne détestons pas la police. Contrairement à ce que vous affirmez, la police ne tue pas ; elle nous protège. Contrairement à vous, nous ne voulons pas interdire à nos policiers d'utiliser leur arme si une personne au volant d'un véhicule menace leur vie ou celle de nos concitoyens. Nous ne voulons pas non plus supprimer les dispositions de l'article L. 435-1 du CSI permettant à nos policiers de faire usage de leur arme si cela est nécessaire pour leur protection et celle d'autrui.