Intervention de Emmanuelle Ménard

Après avoir affirmé que « la police tue », La France insoumise ose l'amalgame entre la peine de mort et les décès de personnes consécutifs à des refus d'obtempérer, induisant ainsi que la police serait détentrice d'un « permis de tuer » – ce sont vos mots. Selon vous, ce permis de tuer pour refus d'obtempérer aurait pour fondement l'article L. 435-1 du CSI, créé par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Votre proposition de loi demande donc, selon vos propres termes, l'abrogation de ce « permis de tuer ». Or, laisser croire que la police tue, c'est nier qu'un distinguo doive être fait entre une éventuelle faute d'un policier – cela arrive, personne ne le nie ici, et chaque fois que cela se produit, les agents concernés sont poursuivis – et un pouvoir général de tuer.

Cette absence de distinction est non seulement fausse, mais aussi dangereuse car, faut-il le rappeler, les forces de l'ordre assurent notre sécurité au quotidien avec courage et dévouement. Lorsqu'on sait qu'un refus d'obtempérer se produit toutes les trente minutes en moyenne en France, je suis plutôt étonnée qu'il n'y ait pas plus d'accidents, et je tire mon chapeau au sang-froid de nos forces de sécurité. Cette proposition de loi est une véritable insulte au travail de nos forces de l'ordre. Je pense au contraire qu'il serait urgent de rétablir l'autorité morale de nos forces de sécurité en leur manifestant clairement le soutien plein et entier de l'État dès lors qu'elles agissent pour assurer la sécurité des Français mais aussi leur propre sécurité comme celle de leurs équipiers. C'est pourquoi je voterai évidemment contre ce texte de La France insoumise.