Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Les chiffres communiqués par le Gouvernement sont remis en cause par ceux qui émanent des chercheurs. Nous connaissons les éléments factuels, mais vous refusez de les entendre. Vous préférez inventer un mirage, celui de la submersion migratoire – pour certains, c'est le grand remplacement –, alors qu'il a été prouvé que les quotas étaient inutiles, par le gaulliste Pierre Mazeaud. Je tiens à cet égard à rappeler à mes collègues macronistes que Christophe Castaner, alors ministre de l'intérieur, en 2019, avait lui-même appuyé le rapport Mazeaud. Celui-ci estimait qu'établir des quotas par nationalité ou par région du monde pourrait contredire le principe d'égalité entre tous les citoyens et citoyennes, quelle que soit leur nationalité, selon un principe garanti par la Constitution ; il concluait que les quotas sont contraires à nos engagements internationaux et à nos principes constitutionnels.

Il n'est nul besoin de créer de faux débats, puisqu'au final vous contesterez les chiffres, chers collègues de la droite et de l'extrême droite. Vous prétendrez que ces chiffres sont faux, qu'il y a toujours une part cachée. Vous refusez d'écouter les scientifiques, les associations, les chercheurs : François Héran ne cesse de répéter que la submersion migratoire est un mensonge. Menons le débat sur des bases saines et sortons des faux chiffres que vous nous communiquez, comme le fait de dire que 7 % d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées chaque année, soit moins qu'en Allemagne – la réalité est de 16 000 OQTF exécutées en France, pour 26 000 en Allemagne. Les statistiques sont comme les fleurs, on leur fait dire ce que l'on veut. Chers collègues de la Macronie, faites un effort pour respecter ce que disait votre ancien ministre de l'intérieur, Christophe Castaner.

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