Intervention de Sacha Houlié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Les membres du groupe Rassemblent national sont cinq : ils ne représentent pas 10 % des membres de la commission. Du reste, il faut demander un vote par scrutin avant l'examen des amendements. Je ne reviendrai pas sur le vote qui a déjà eu lieu.
