Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Votre demande, bien que légitime, est impossible à satisfaire. Et, lorsqu'elle le sera en partie, ce ne sera pas grâce à vous.

Vous demandez que l'on compte les gens qui quittent le territoire national, soit volontairement, soit parce qu'ils en ont été refoulés. Or c'est impossible, puisqu'il n'y a plus de frontières dans l'espace Schengen : lorsque des gens qui font l'objet d'une OQTF quittent la France et entrent en Belgique ou en Allemagne, on ne les comptabilise pas.

Ce que nous avons introduit, dans le cadre du pacte migratoire européen, c'est le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (Etias). Désormais, tous les étrangers qui arriveront en Europe seront enregistrés dans un fichier interconnecté, auquel toutes les polices de l'Union européenne auront accès. Il se trouve que le Rassemblement national, au Parlement européen, a voté à la fois contre Eurodac, la base de données qui recense toutes les personnes étrangères sur le territoire européen, et contre Etias, qui donnera les moyens à nos polices européennes d'identifier ces personnes. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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