Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je suis surpris par le peu de différence qu'il y a entre les discours du Rassemblement national et des Républicains. M. Ciotti et le Rassemblement national font semblant de ne pas voir la réalité. Je me suis rendu à Menton, auprès de la police aux frontières (PAF), où j'ai vu des mineurs se déclarer majeurs parce qu'ils ne souhaitent pas être pris en charge par l'ASE : cela existe aussi, mais vous n'en parlez jamais. Ils sont enfermés avec des majeurs dans des conditions indignes. Cela étant, le traitement réservé aux mineurs n'est pas plus acceptable.

Le département des Alpes-Maritimes a institué un entretien d'évaluation de minorité préalable, qui ne correspond pas à l'évaluation qui doit être faite, laquelle obéit à des règles particulières. À l'issue de cet entretien très court, il peut être décidé que telle ou telle personne n'est pas mineure. Monsieur Ciotti, vous semblez vouloir généraliser la pratique suivie dans les Alpes-Maritimes, qui n'est pas conforme au droit et que nous refusons.

Enfin, même si on peut penser qu'elle pourrait être assumée par l'État, la dépense de 40 millions d'euros ne me paraît pas insoutenable pour un département dont le budget s'élève à 1,7 milliard.

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