Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Le titre de séjour « travailleur temporaire » ne concernera pas simplement les personnes qui seraient régularisées en application de l'article 4 bis. Ce sera un titre général. Par ailleurs, vous parlez de personnes en situation irrégulière, mais l'amendement fait référence aux « bénéficiaires d'un titre de séjour ».
