Intervention de Edwige Diaz

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Nous souhaitons faire apparaître dans le rapport des précisions relatives à la nationalité des individus concernés par des mesures d'éloignement et des décisions prononcées en ce sens. Si vous refusez notre amendement, on en déduira que vous n'assumez pas votre politique internationale catastrophique et l'échec de vos relations diplomatiques avec des pays tiers. En 2021, 21 452 mesures d'éloignement ont été prononcées à l'égard d'individus de nationalité algérienne, mais seules 754 ont été exécutées. À l'échelle du pays, pas plus de 13 000 des 143 000 mesures d'éloignement prononcées ont été exécutées. En raison de votre politique, la France perd toute crédibilité en la matière. Nous ne souhaitons pas que notre politique migratoire dépende du bon vouloir des autres États. Nous vous demandons, en conséquence, de vous ressaisir et de changer rapidement de paradigme.

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