Intervention de Pascale Bordes

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Cet amendement prévoit l'intégration au rapport du nombre d'étrangers ayant refusé de signer le contrat d'intégration républicaine. Le CIR n'est en effet pas obligatoire : il ne l'est que pour les personnes souhaitant demander une carte de séjour pluriannuelle – dont certaines échappent à cette obligation. Une telle information permettrait de connaître la part d'étrangers qui, dès leur arrivée, expriment leur volonté de ne pas s'intégrer à la République française. Si ces personnes ne veulent pas s'intégrer, elles n'ont rien à faire sur notre sol, que cela vous plaise ou non. Nous n'avons pas vocation à accueillir tout le monde.

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