Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Monsieur Guitton, il ne s'agit pas de notre texte. Le texte que nous étudions est celui du Sénat. Ce dernier a introduit l'article 1er A, sur lequel j'ai déposé des amendements permettant, me semble-t-il, de l'améliorer.

J'émets un avis défavorable aux amendements. Les chiffres sont connus. Le ministre de l'Intérieur a très régulièrement l'occasion de communiquer le nombre d'étrangers inscrits au FSPRT. Le préfet de police de Paris, lors de son audition, en a donné le nombre pour la juridiction qui est de son ressort.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion