Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur :

Sur la question du DPE, nous avons clairement spécifié que les maires pourront déroger (sur justification) à cette transposition de la loi « climat et résilience ». Je ne comprends donc pas votre inquiétude.

Par ailleurs, je m'interroge sur la colonne vertébrale des Républicains. Des sénateurs LR ont voté dimanche 26 novembre au soir, à l'unanimité, la suppression de cette niche fiscale. Des sénateurs LR soutiennent notre texte. Nous avons auditionné des maires LR, qui sont favorables du début à la fin à notre texte, et nous nous retrouvons aujourd'hui avec des députés LR qui voteront en défaveur du texte. Je ne comprends pas.

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