Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure :

Je souhaite remercier M. Roland. Nous avons beaucoup travaillé pour trouver des moyens de faire baisser le prix du logement en zone tendue. Nous souhaitions mettre en place le dispositif de servitude. Nous avons rencontré des difficultés à trouver le bon outil pour pouvoir déterminer de l'usage sur un territoire. Nous y arrivons, mais des notions devront certainement être prises en compte, pour éviter les changements ou les détournements à l'avenir.

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