Intervention de Antoine Armand

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand :

Les amendements CE157 et CE159 visent, avec des entrées en vigueur différentes, à donner de la visibilité à nos élus locaux pour qu'ils puissent ensuite réguler dans les meilleures conditions. En effet, aujourd'hui, nous connaissons le nombre de meublés classés, le nombre de meublés de tourisme lorsqu'un enregistrement est rendu possible par la loi, dans certaines communes et dans certaines zones tendues seulement. En revanche, cette information n'est pas connue ailleurs. Il existe probablement deux fois plus de meublés de tourisme que de meublés classés. Ces éléments témoignent de l'ampleur du phénomène et de l'importance pour l'ensemble des communes de France de pouvoir disposer de cette visibilité, afin de savoir ensuite s'il faut délibérer et utiliser les possibilités de régulation qui sont ouvertes.

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