Intervention de Inaki Echaniz

Nous remercions nos collègues d'avoir déposé ces amendements sur un sujet qui a été porté à notre connaissance par plusieurs collectivités. À Paris, j'ai pu observer des rues entières où le commerce, notamment le commerce de proximité, a complètement disparu pour laisser place uniquement à des façades grisées et floutées. À ce jour, les communes ne peuvent pas réguler cet usage.

Nous sommes favorables sur le principe à l'amendement de M. Peu, mais je préfère la rédaction de l'amendement de M. Armand pour une question technique. En effet, l'amendement de M. Peu prévoit aussi la suppression du troisième alinéa du 4 bis de l'article qui apporte pourtant une simplification administrative bienvenue, en prévoyant l'autorisation de changement d'usage au titre de cet article qui vaut autorisation de changement de destination au titre du code de l'urbanisme. Notre but consistant à mieux réglementer les changements d'usage, à simplifier les mesures pour les communes et à ne pas alourdir les procédures administratives pour les autorisations concédées par les mairies, j'effectue une demande de retrait au profit de l'amendement CE80 de M. Armand.

L'avis est favorable pour les amendements de MM. Armand et Plassard, ainsi que pour le sous-amendement rédactionnel du Gouvernement.