Intervention de Annaïg Le Meur

La notion d'amende doit être étudiée. Ce problème a été évoqué fréquemment lors des auditions, compte tenu des importants détournements qui peuvent avoir lieu. Nous serons favorables à la demande d'amende, notamment telle qu'elle est formulée à l'amendement CE59. L'amendement CE60 étant redondant, nous demandons son retrait en faveur du CE59.