Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Cet amendement vise à intégrer le DPE au classement « Atout France » pour conditionner l'obtention de l'abattement forfaitaire majoré par les meublés de tourisme au plus grand respect des standards de l'efficacité énergétique. En effet, l'abattement de 21 % supplémentaire pour les hébergements classés emprunte déjà à la logique du tourisme durable. Cet amendement vise à envisager l'opportunité d'intégrer le diagnostic de performance énergétique au classement « Atout France » pour faire des propriétaires les alliés de la rénovation énergétique, en les incitant. Il s'agit finalement de verdir le classement « Atout France ».

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