Intervention de Alma Dufour

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour, rapporteure :

Défavorable. Dès que nous évoquons des mesures de justice sociale, vous mentionnez les TPE PME. Ces deux dernières années, nous nous sommes battus notamment pour maintenir le tarif réglementé de vente de l'électricité pour ces entreprises. Vous n'adoptiez pas le même discours alors. Vous tenez un discours à géométrie variable, ce que je constate régulièrement, notamment avec les petits commerçants que vous prétendez protéger en permanence, sauf lorsqu'il s'agit de geler les loyers commerciaux qui, contrairement aux salaires, augmentent avec l'inflation – c'est une spécificité du système français. Il est insupportable que vous vous serviez des TPE et PME comme d'un bouclier, et que vous refusiez des solutions concrètes. Personne ne nie qu'il est plus difficile pour elles d'augmenter les salaires. C'est pourquoi nous avons travaillé à une caisse de péréquation.

Par ailleurs, les TPE et les PME ayant structurellement des salaires plus bas et des salariés souvent payés au Smic, elles augmentent déjà les salaires par rapport à l'inflation davantage que les ETI. Comparativement, la mesure ne les pénaliserait donc pas plus que les grands groupes et les ETI.

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