Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je n'essaie pas de me mettre à la place des membres du RN. Mais si j'étais à la place des députés du groupe Les Républicains, je voterais des deux mains cette proposition de loi. Pourquoi ? Parce qu'elle incite les gens à se remettre en couple, ce qui correspond à votre modèle familial. La monoparentalité est d'ailleurs un sujet essentiel qui fait l'objet de travaux comme ceux du chercheur Julien Damon, et qui a donné lieu à la création d'un groupe de travail parlementaire transpartisan à l'initiative du groupe socialiste.

Telle qu'elle existe, l'ASF est une trappe à isolement parce qu'elle désincite à la remise en couple : certains parents isolés sont découragés d'envisager une vie commune avec un conjoint par crainte de difficultés matérielles. Elle peut aussi pousser à la fraude que vous voulez combattre. Cette situation est d'autant plus absurde que la déconjugalisation de l'ASF n'entraînerait pas un coût majeur pour les dépenses publiques, comme l'a rappelé mon collègue Clouet. Vous vous prétendez féministes et dites vouloir défendre les droits des femmes. Quel meilleur moyen de les défendre pourriez-vous trouver que cette mesure qui leur donne la liberté du choix de se remettre en couple et qui aide à lutter contre la précarité, celle des femmes en particulier ?

Il reste un aspect de l'ASF qui n'a pas été suffisamment abordé : le non-recours. Près d'un parent sur deux ne perçoit pas l'ASF alors qu'il pourrait y prétendre parce que ce droit est complexe et illisible, qu'il varie en fonction de la situation conjugale et qu'il est finalement attentatoire à la vie privée. Faciliter l'accès à l'ASF en levant cette condition d'isolement, c'est un moyen supplémentaire de lutter contre le non-recours.

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