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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite le Sénat fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 28 au 1er avril 2024.

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