Intervention de Thierry Frappé

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Cet amendement vise à rendre facultatif le recours aux transports partagés. Il s'agit, en quelque sorte, de maintenir la situation actuelle en favorisant l'utilisation de ces transports à condition que cela résulte d'un choix du patient, sans que ce dernier puisse être pénalisé. Si un patient souhaite recourir aux transports partagés, il verra ses frais de transport pris en charge après application au prix facturé d'un coefficient de minoration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion