Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'amendement tend à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale et à supprimer la nécessité d'un avis d'ordre général de la HAS.

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