Intervention de Éric Dupond-Moretti

On s'attaque là à des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent et qui méritent notre respect et notre aide.

Cela pèse sur le moral de nos compatriotes ruraux, encombre les tribunaux de procédures ubuesques et dissuade d'éventuels candidats de rejoindre des professions essentielles à notre souveraineté alimentaire et à la préservation de nos campagnes. Il est grand temps de mettre un terme à ces abus.

Permettez-moi d'insister sur un point : l'introduction dans le code civil de la théorie de la pré-occupation ne sera pas au seul bénéfice des habitants de la campagne. Cette protection profitera à tous, tout simplement parce que nous l'intégrons dans le code civil, et non dans le code rural.

Oui, ce principe général de responsabilité entre voisins pourra être invoqué par tous, habitants des villes et habitants des champs. Il participera d'un mieux vivre ensemble que nous appelons de nos vœux. Dans les villes aussi, les nouveaux arrivants ne doivent pas perturber abusivement l'activité économique ni la rénovation des infrastructures des propriétaires et occupants. Je pense par exemple aux habitants de grandes villes qui voient s'installer des dark stores dans les locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de leur immeuble.

Ceux qui subissent un dommage lié à des troubles du voisinage pourront désormais s'appuyer sur un texte « en dur », sécurisé juridiquement.