Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et les membres du groupe Renaissance et apparentés, relative au contentieux du stationnement payant (n° 736, 1874).
