Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Relaxe du garde des sceaux par la cour de justice de la république

Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

…qui toucherait au principe cardinal de la séparation des pouvoirs. Elle nécessiterait des concertations denses et une forme de consensus politique.

1 commentaire :

Le 12/12/2023 à 10:22, Aristide a dit :

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Les pouvoirs sont séparés ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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