Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :

Permettez-moi de replacer cet accord dans son contexte. D'abord, la relation entre la France et l'Algérie ne se borne pas à la dimension migratoire, qui est un élément important, mais qui ne résume pas la richesse des relations entre nos deux pays. Ensuite, nous tâchons, avec nos partenaires algériens, d'approfondir cette relation, dans l'esprit de la Déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l'Algérie, signée par les deux présidents français et algérien le 27 août 2022.

Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous sommes vigilants, et le serons spécialement dans le domaine consulaire et dans la délivrance de laissez-passer pour les étrangers en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

C'est à la lumière de ce contexte qu'il faut entendre l'accord de 1968 que vous citez, et que nous prenons en compte dans notre relation avec l'Algérie. La dénonciation sèche de cet accord n'est pas pertinente, pour des raisons tant juridiques que politiques. Elle ne réglerait absolument pas les difficultés, comme vous le prétendez, mais présenterait au contraire des inconvénients majeurs ; nous serions alors collectivement perdants.

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