Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels
—
Après l'article 1er
source
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
:
Merci !
Voir dans le contexte
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
e-mail
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou e-mail
Mot de passe
M'alerter par e-mail lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
