Intervention de Marc Ferracci

Je ne suis pas très étonné, évidemment, de votre volonté, au Rassemblement national, de supprimer cet article et le dispositif prévu par cette proposition de loi. Votre carburant politique, de longue date, n'est pas de faire des propositions concrètes pour améliorer la vie des Français, mais de prospérer sur les fractures qui traversent la société française. Parmi ces fractures, il y a les discriminations, contre lesquelles veut lutter cette proposition de loi. Vous faites donc preuve d'une certaine cohérence en voulant supprimer cet article.

Ce que je trouve un peu moins cohérent, en revanche, c'est ce que vous dites à propos des entreprises. Si vous aviez assisté aux auditions préparatoires à cette proposition de loi, vous auriez entendu les représentants des entreprises nous dire qu'ils se satisfaisaient d'avoir un cadre adéquat pour évaluer les discriminations, pratiquer les testings et accompagner les entreprises. C'est un élément qu'il faut avoir en tête.

Cette proposition de loi ne s'appuie pas seulement sur la sanction. Elle porte aussi une logique d'accompagnement. La plupart des discriminations que pratiquent les entreprises ne sont pas conscientes, c'est pourquoi celles-ci apprécient d'être accompagnées dans l'identification des sources de discriminations inhérentes à leur processus de recrutement.

Lorsque vous évoquez l'externalisation du recrutement, vous auriez, là encore, gagné à assister aux auditions préparatoires. Sachez que des entreprises externalisent déjà leur processus de recrutement, qu'elles peuvent pratiquer des testings à l'égard des prestataires qui font des recrutements pour elles, et que des clauses existent parfois dans les contrats qui lient entreprises et prestataires, afin d'éviter les discriminations. Si les prestataires externes sont testés, on atteint donc l'objectif que l'on recherche. Ne caricaturez donc pas, comme vous l'avez fait dans vos propos, les positions des entreprises. Beaucoup de contrevérités ont été dites. Avis défavorable.