Intervention de Patrice Vergriete

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Présentation

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :

Plus que jamais, les marchés du logement et les enjeux liés à l'habitat sont locaux. C'est pourquoi les élus des territoires doivent disposer des leviers nécessaires pour agir. Globalement, la présente proposition de loi est faite par et pour tous les territoires, et je m'en réjouis.

Je conclurai en disant quelques mots sur la réforme fiscale proposée par les articles 3 et 4 de la proposition de loi.

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