Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce principe est inscrit dans la Constitution, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision « bioéthique » en faisant référence au préambule de la Constitution de 1946.
Votre amendement, dont nous partageons tous l'esprit…
