Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État :

Je regrette que vous vous soyez abstenu en 2021, puisque vous trouviez la loi si belle. Toutefois, l'adaptation à la réalité démontre notre intelligence collective et je vous rappelle que, dans la loi du 4 août 2021, l'objectif de 0,7 % du RNB était seulement indicatif.

Les besoins de financement pour lutter contre les inégalités sont tels que les financements publics ne suffiront pas. C'est pourquoi nous avons participé au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial et que nous évoquons de nouveaux financements, éventuellement issus de la fiscalité, qui ne peuvent pas être uniquement publics. Chacun doit contribuer.

La gouvernance fiscale reste l'une de nos priorités. Peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir par la suite mais nous venons d'approuver en la matière un soutien de 100 millions d'euros pour l'Arménie. Nous sommes attachés à la mobilisation des ressources domestiques et vous serez heureux d'apprendre que nous soutenons l'initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières ».

Nous discutons déjà avec l'OCDE et le G20 d'une taxation minimale et notre priorité est de mener à bien les négociations bien engagées pour répartir les droits de taxation dans le cadre de l'accord sur la taxation minimale des multinationales. À la COP28, nous lancerons avec le Kenya une task force sur la fiscalité, à laquelle participeront Laurence Tubiana, Mia Mottley, Oxfam et Najat Vallaud-Belkacem. Je vous remercie pour les idées que vous m'apporterez.

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