Intervention de Jérôme Buisson

Le Kazakhstan est, pour notre pays, un partenaire dont l'importance va croissant, aux niveaux tant stratégique qu'économique. Son importance sur le marché des produits énergétiques dont nous avons besoin, tels que le pétrole et l'uranium, n'est plus à démontrer. Votre rapport, d'une grande qualité, a souligné la présence d'un grand nombre de groupes français sur le marché kazakh, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

En raison de sa géographie, le Kazakhstan est un pays clef pour la stabilité de la région, l'Asie centrale, qui a subi l'offensive de mouvements islamistes fondamentalistes. Chacun de nos pays représente donc pour l'autre un partenaire lui permettant de diversifier ses relations. La visite, effectuée en novembre dernier par le président de la République au Kazakhstan, atteste l'intérêt mutuel croissant que se portent nos deux pays. Les enjeux sécuritaires, en Asie centrale en général et au Kazakhstan en particulier, rendent nécessaire la conclusion d'un accord judiciaire entre nos deux Etats, afin de faciliter les procédures d'entraide. En effet, cette région carrefour de l'Eurasie est sujette à divers trafics, tels que ceux des drogues et des êtres humains, en sus d'être touchée par le terrorisme islamiste qui fait pleinement rage dans d'autres pays de la zone, en particulier l'Afghanistan et le Pakistan.

Nous approuvons le principe guidant la conclusion de ce traité : passer d'une coopération ponctuelle, par définition plus lente car effectuée au cas par cas, à une coopération institutionnalisée avec des procédures et des interlocuteurs clairement définis. Nous considérons que ce traité d'entraide judiciaire présente les garanties nécessaires au respect de la souveraineté de nos deux États, ainsi que des principes de l'État de droit, ce qui en réduit néanmoins le champ. Il définit notamment le cadre des demandes d'entraide, facilite les demandes d'information, de saisie, de confiscation, d'interception de communications et améliore les techniques utilisées, sans prévoir l'extradition.

Nous voterons donc pour ce texte qui facilitera les procédures d'entraide sans porter atteinte à notre souveraineté.