Intervention de Alain David

Nous avions eu un débat comparable lors de la discussion d'un précédent texte d'entraide judiciaire. Il est toujours plus délicat d'aborder ce type de traités avec des pays dans lesquels les droits de l'Homme ne sont pas suffisamment protégés et les garanties démocratiques aléatoires. La France a conclu un partenariat stratégique avec le Kazakhstan. Ce type d'accord pose la question de la pertinence de nouer des relations, même limitées, même imparfaites, avec des Etats n'appartenant pas au bloc occidental des pays développés.

En l'occurrence, les échanges économiques et culturels se renforcent avec ce pays de l'Asie centrale et il n'est pas hors de propos d'imaginer accompagner cela d'une coopération judiciaire, notamment dans la lutte contre les trafics ou le terrorisme. Dès lors que le traité exclut l'extradition de nos ressortissants, nous ne voyons pas d'objection au vote de ce texte. Les députés socialistes voteront donc favorablement.