Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq, président :

J'interviens à présent en tant que représentant du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Un accord de partenariat et de coopération renforcé a été conclu entre l'Union européenne et le Kazakhstan, et ratifié en 2017. Mon groupe avait voté en faveur de cette ratification car le respect des droits humains devait constituer la contrepartie de l'ouverture du marché européen. À l'époque – et cela semble être encore le cas –, cet État ne respectait absolument pas la liberté de la presse et les opposants étaient emprisonnés. Le changement de président à la tête du Kazakhstan ne semble pas avoir porté ses fruits en matière de pluralisme, a fortiori lorsque l'on voit comment les manifestations de janvier 2022 ont été réprimées par les militaires.

Selon l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les élections législatives de mars dernier ont été bien menées. Mais, en amont, les partis d'opposition avaient fait face à de nombreuses difficultés pour présenter des candidats et pour faire campagne. Cette démocratie de façade est donc inquiétante. L'influence de l'Union européenne serait-elle inexistante ?

L'accord de partenariat de 2017 stipulait que la coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan devait être contrôlée, notamment grâce à une coopération interparlementaire. Pourriez-vous faire le point sur l'organisation de cette dernière et sur ses résultats ? Combien de prisonniers politiques ont été libérés depuis 2017, comme cela avait alors été promis ? Quelles ont été les discussions avec le commissaire aux droits de l'Homme ? Des réformes et des gestes politiques ont-ils été effectués, surtout depuis 2022, pour apaiser les tensions sociales et politiques dans le pays ?

Si l'accord de partenariat et de coopération avec l'Union européenne n'a pas été renforcé, pourquoi continuer à accorder notre confiance à ce pays ? Pour l'uranium ? Le Kazakhstan est un fournisseur majeur de la France pour ce métal indispensable à notre mix énergétique, a fortiori depuis que nous avons été expulsés du Niger. Peut-être faudrait-il chercher là les raisons de la souplesse de notre diplomatie… ?

J'attends beaucoup de vos réponses, madame la rapporteure, car mon groupe n'a pas encore décidé de manière ferme de ce que sera son vote.

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