Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Face à l'urgence climatique, la recherche de solutions pour faire baisser drastiquement nos émissions de CO2 s'impose. Le texte de notre collègue Antoine Vermorel-Marques vise cet objectif en proposant de faire baisser les prix des billets de train express régionaux via une baisse de la TVA de 10 % à 5,5 %. D'emblée, je souhaite indiquer que les députés socialistes et apparentés soutiendront cette mesure.

Cependant, si nous la considérons souhaitable, une baisse de la TVA sur le TER demeure sans doute seulement une première étape.

Les tarifs des billets sont effectivement déterminés par les régions, mais il importerait que la représentation nationale se penche sérieusement sur le sujet. Par exemple, en Île-de-France qui regroupe 18 % de la population française, la situation devient insoutenable avec un Pass Navigo qui augmente d'année en année parallèlement à un service qui se dégrade.

En somme, si la présente proposition de loi est probablement insuffisante et seulement une première étape, elle revêt néanmoins une ambition que le groupe des députés socialistes et apparentés ne peut que soutenir, d'autant que nous proposons depuis plusieurs années des mesures du même ordre, certes plus larges mais malheureusement balayées par les 49.3, comme chacun le sait.

Cette proposition de loi est donc un premier pas que nous soutenons car elle permet de combiner lutte pour le climat et pouvoir d'achat.

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