Intervention de Florent Boudié

L'amendement CL112 d'Éric Pauget que nous avons adopté répond à une partie de vos préoccupations, monsieur Portier. Vous proposez cependant, quant à vous, d'étendre de façon très large le champ des condamnations rendant impossible le regroupement familial – par exemple aux délits de conduite à grande vitesse ou en état d'ivresse. Or je ne suis pas certain qu'une condamnation pour ces motifs soit suffisante pour interdire une demande de regroupement familial. Pour cette raison, je suis défavorable à votre amendement.

Quant à l'amendement CL487 d'Antoine Villedieu, il pose de graves problèmes. D'abord, une condamnation pénale constitue déjà un motif de non-renouvellement de carte de séjour et empêche de demander un regroupement familial. Je vous rappelle par ailleurs que lors de l'examen des articles 9 et 10 du texte, nous débattrons de la levée de certaines protections dans le but, précisément, d'élargir les possibilités d'éloignement d'un étranger ayant été condamné pour certains crimes ou délits.