Intervention de Timothée Houssin

Cet amendement propose que soit demandé, pour les personnes faisant l'objet d'une demande de regroupement familial, un examen médical datant de moins de trois mois et réalisé dans le pays d'origine. En cas de non-réalisation de cet examen, la demande pourrait être rejetée – sans que ce soit automatique ou obligatoire. Quant aux modalités de l'examen, elles seraient fixées par décret en Conseil d'État ; ainsi, les exigences pourraient être modulées en fonction des circonstances. Cette mesure permettrait une meilleure application de l'article L. 434-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui dispose qu'un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international peut être exclu du regroupement familial. Encore faut-il, en effet, que nous sachions que la personne est atteinte de cette maladie. L'objectif du règlement sanitaire international – qui est aussi le nôtre – est d'assurer une protection maximale contre la propagation internationale des maladies contagieuses, qui sont des menaces sanitaires. C'est la raison pour laquelle nous préférons que l'examen soit réalisé à l'étranger.

Je précise que l'amendement rendrait toutefois obligatoire l'examen médical dans certaines circonstances. Enfin, ce n'est pas son résultat qui compterait : l'important est surtout que nous soyons informés de la situation médicale des personnes demandant à bénéficier un regroupement familial.